Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Rationaliser la gouvernance de Paris, pourquoi pas ? Cela aura-t-il une conséquence sur le montant des indemnités des élus, qui cumulent aujourd'hui celles de conseiller de Paris et de conseiller départemental ? Mais le diable est dans les détails.

Je comprends que les candidats au statut de métropole se multiplient, mais l'augmentation du nombre de métropoles n'est pas souhaitable. Il faudrait que la dotation globale de fonctionnement de ces futures métropoles ne soit pas prélevée sur celle de l'ensemble des collectivités territoriales. Je remarque que les citoyens concernés n'auront pas leur mot à dire quant à la transformation de ces EPCI à fiscalité propre en métropoles. Et quid du partage des compétences de ces métropoles avec les départements concernés ?

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