Intervention de Alain Vasselle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je voterais volontiers l'amendement de M. Mézard pour transformer la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac en une métropole, car l'extension des métropoles, au fond, ne signifie-t-elle pas la fin des départements ? Dans l'Oise, il n'y a pas de communauté de plus de 400 000 habitants, mais un réseau de villes moyennes de 50 000 ou 60 000 habitants. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 incite au regroupement et à l'intégration des compétences des communes de toutes tailles. La création d'une agglomération devient un tremplin pour franchir le seuil de population nécessaire à la constitution d'une métropole, qui occuperait tout le département. Est-ce la volonté du Gouvernement ? Je m'y oppose. Que deviendra la ruralité ? Elle sera abandonnée.

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