Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacqueline Gourault :J'aimerais avoir des précisions sur le transfert des pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire de Paris.
L'argument massue utilisé en faveur des candidatures d'Orléans et de Dijon au statut de métropole, lors de leur audition, par les présidents des quatre EPCI concernés par l'article 41 est l'absence de métropole dans les régions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté. Leurs autres arguments ne m'ont pas convaincue.
Il était inévitable que Clermont-Ferrand se présente après Saint-Étienne, et Tours après Orléans. J'ai été frappée que les quatre élus auditionnés insistent sur le fait que leurs collectivités devaient être les seules à devenir des métropoles ! La loi, rien que la loi !
