Intervention de François Grosdidier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Je suis favorable à tout ce qui rapproche Paris du droit commun, tant en matière de prérogatives que de financements, car les Français financent largement les services publics parisiens... Nous aimerions avoir une contribution nationale pour nos transports en commun ou nos grands équipements culturels d'intérêt national - nous ne touchons rien pour le Centre Pompidou-Metz, alors que les établissements culturels parisiens vivent de l'argent de l'État.

Nous partons du droit existant, et nous avons déjà légiféré sur les métropoles. Des situations injustes ont été créées. En Lorraine, il existe deux métropoles physiques, géographiques et démographiques : Metz et Nancy. La première a davantage d'habitants, et sa zone d'emploi est plus importante. Le Gouvernement a décidé que Nancy serait une métropole, parce qu'elle a le rectorat et l'Agence régionale de santé, et que Metz garderait les assemblées régionales et la zone de défense. Le législateur maintient cette injustice au prétexte que l'on ne doit plus accueillir de nouveaux arrivants.

Soit on revient au texte initial et aux huit métropoles, soit on corrige les injustices sur des critères objectifs !

Je regrette que le législateur n'ait pas pris comme premier critère la conurbation au lieu de la population. On agglomère des territoires ruraux - les communautés de communes servent normalement à cela ! - pour atteindre la masse critique...

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