Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le terme métropole n'est pas déposé ! Certains territoires urbains s'appellent déjà métropole, par exemple Châteauroux ou Chartres.

À partir du moment où Brest est devenue une métropole, d'autres candidatures sont apparues. Pour autant, est-ce un désastre pour la République française ? Non !

Il est juste qu'il y ait dans les régions des pôles de développement qu'on peut appeler métropoles. Mais elles ne s'opposent pas aux communautés de communes, aux villes moyennes, au monde rural ! Tout dépend des réseaux qui seront articulés autour et avec les métropoles. Edmond Hervé l'a fait dans sa ville de Rennes. On peut faire un usage positif des métropoles.

Notre groupe, majoritairement, votera l'article 41. Je comprends néanmoins la position de René Vandierendonck, qui a été rapporteur de la loi Maptam.

Pierre-Yves Collombat estime que tout est décidé par le législateur, sans consulter les citoyens. Mais cet argument vaut pour toutes les métropoles, la première comme les suivantes ! Nous légiférons, et nous avons d'ailleurs aussi créé les communautés urbaines sans solliciter l'avis des citoyens.

Il est faux de dire que les dotations des futures métropoles seront prises aux autres collectivités. Le montant par habitant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est strictement identique pour les communautés urbaines et les métropoles. Le problème se pose lors de la transformation de communautés d'agglomération en communautés urbaines, car le montant par habitant de la DGF est supérieur pour ces dernières.

Restons mesurés sur les conséquences de l'article 41 et des demandes de certaines agglomérations !