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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement COM-51 reprend en les complétant les dispositions déjà prévues par le CGCT pour les départements et les régions en matière de désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs. L'avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement COM-69 de précision.
