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Intervention de Cécile Cukierman
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission
Cécile Cukierman, Éliane Assassi :et M. Christian Favier. - Nous votons contre.
Le sous-amendement COM-69 est adopté.
L'amendement COM-51, ainsi sous amendé, est adopté.
