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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Statut de paris et aménagement métropolitain — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Favier :Nous sommes défavorables à cet amendement, qui prévoit le transfert aux départements de la petite couronne de la police de la circulation. Par ailleurs, aucun des trois départements concernés ne réclame cette compétence.
L'amendement COM-21 n'est pas adopté.
