Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fillon
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé
François Fillon, ministre :
Monsieur le rapporteur, il s'agit de dispositions qui figurent dans le code de l'éducation, notamment celles de la loi du 6 janvier 1988, qui a fondé la manière dont les enseignements artistiques sont organisés dans notre pays.
Franchement, je ne vois pas l'intérêt de répéter ici ces dispositions. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer cet amendement.
