Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Nous sommes à mi-terme de notre rapport. Nous avons, de par nos fonctions, des contacts réguliers avec les différents types d'élus locaux. Nous pensons connaître leur sentiment sur les réformes en cours, mais nous souhaitions tout de même entendre ce matin les représentants d'associations d'élus locaux, lesquelles ont une légitimité particulière. Je remercie nos nombreux collègues membres de la délégation présents ce matin. Il est important que nous ayons également leur sentiment sur le sujet.

Nous souhaiterions que chaque association réponde à trois séries de questions.

Tout d'abord, quel bilan faites-vous des réformes successives des services déconcentrés, en particulier de la réforme des services déconcentrés régionaux et du plan Préfectures nouvelle génération ? Avez-vous été suffisamment associé à ces réformes ? Vous semblent-elles pertinentes et efficaces ?

Ensuite, quelle appréciation portez-vous sur l'évolution des missions exercées par les services déconcentrés, notamment le contrôle de légalité et l'ingénierie territoriale ? Observez-vous une dégradation ou une amélioration du service rendu ou un report de charge vers les collectivités ? Disposez-vous d'interlocuteurs suffisamment identifiés, disponibles et qualifiés ?

Enfin, quelles seraient vos préconisations pour faire émerger un véritable « État facilitateur » dans nos territoires ? Sur quels points améliorer l'organisation et les missions des services déconcentrés ?

Nous tenons également à remercier les représentants du ministère de l'Intérieur de leur présence.

Avec ce rapport, nous souhaitons aller au-delà des constatations et présenter des préconisations.