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Intervention de Vanik Berberian
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
Je partage les propos de notre collègue de l'AMF. Les conseillers municipaux et maires ruraux sont conscients de la nécessité de faire évoluer les structures. Néanmoins, ils regrettent qu'en ce qui concerne la réforme de l'État, on tombe dans les mêmes travers qu'avec les lois NOTRe et MAPTAM. Nous aurions souhaité que la réorganisation territoriale soit précédée d'une réflexion sur un aménagement équilibré du territoire.
On peut dresser trois constats : une propension à la concentration vers le pôle urbain de la strate supérieure - la notion de proximité est vraiment virtuelle ! ; l'absence de prise en compte de la diversité des territoires - même si je sais que la notion d'unité doit être prise en compte ; le manque de concertation.
Les arguments employés sont parfois fallacieux. Pour la réforme de la CNI, la sécurisation des titres et les économies réalisées sont mises en avant, mais on aurait dû prendre en compte le paramètre de la proximité, du maintien du lien avec l'échelon communal. S'agissant de l'assistance technique fournie par l'État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT), Mme Lebranchu avait promis aux maires, lors d'un congrès de l'AMF, que l'on n'y toucherait pas. Deux ans après, elle était supprimée ! Cela exaspère les maires ruraux...
Concentration, oubli de la diversité des territoires, manque de concertation : autant de facteurs qui expliquent les tensions actuelles !
