Intervention de Loïc Cauret

Je rejoins les propos de mes collègues, étant moi-même maire ; néanmoins, au titre de l'ADCF, j'apporterai un éclairage quelque peu différent.

Les différentes tentatives de réorganisation ont certes permis de faire des économies, mais ont-elles contribué à améliorer l'efficacité du service public et l'utilité sociale et économique de l'État dans les territoires ? Nous n'en sommes pas certains.

L'État a cherché à diminuer ses moyens sur les territoires et à réduire sa fonction de conseil, qui a quasiment disparu. Les conseils municipaux renâclent aujourd'hui à payer les indemnités des comptables, en arguant de l'absence de conseil... Ils ne font plus que signer, et encore ! Pour le recouvrement des dettes, on assiste à des retards importants, ce qui nous fait perdre de l'argent. Mais si l'on propose de s'en occuper, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) nous rétorque que ce n'est pas de notre ressort.

Parallèlement à ce manque de conseil, on assiste à une montée en puissance du contrôle, au plan départemental comme au plan régional. C'est un jeu à somme nulle !

Si l'on veut, par exemple, créer une zone industrielle, nous avons autour de la table le département, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et les agences. Une fois réglé le problème de l'instruction du permis de construire, qui nous incombe désormais, le parcours du combattant est donc loin d'être fini... Les délais d'instruction, d'organisation et de réponse sont très longs. Nous n'avons pas du tout gagné en efficience.

Une clarification réelle des compétences doit être opérée. L'État a « agenciarisé » un certain nombre de politiques pour rendre les choses plus faciles, aller plus vite... Mais ce n'est pas ce qui se passe sur le terrain, car l'État garde le contrôle sur certains secteurs, ce qui constitue un frein.

Il faut aussi préciser le rôle des préfets. Le préfet départemental a-t-il la clause de compétence générale ? Quel rôle a-t-il vis-à-vis de la DGFIP, de l'éducation nationale ? Le préfet n'est plus, comme avant, omniscient et omnipotent. Il devra peut-être se recentrer sur des fonctions régaliennes, notamment la sécurité. Nous devons réfléchir aussi sur le rôle du préfet de région. Cela nous amène à la question des doublons. La DREAL a une capacité d'expertise pour un certain nombre de schémas, notamment environnementaux ; idem pour le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) en matière économique. Comment articuler leur intervention avec celle des régions, qui vont avoir la même responsabilité pour l'établissement des schémas ? Si l'on fait tout en doublon, nous allons perdre beaucoup de temps ! Les expertises ne doivent pas conduire à neutraliser et à retarder les dossiers ; elles doivent permettre d'aller de l'avant.

L'État doit-il tout faire ? Doit-on parler de déconcentration ou de décentralisation ?

Pour finir, je voudrais évoquer la question du périmètre des territoires. On est passé de 2 000 à 1 200 ou 1 300 intercommunalités. Comment concevoir une intercommunalité écartelée entre trois ou quatre périmètres différents - pour la santé, l'Éducation nationale, les arrondissements... ? Se pose donc la question du rôle de coordonnateur du préfet s'agissant des schémas départementaux d'accessibilité des services au public, qui sont départementaux. Idem pour le rôle du sous-préfet : doit-il travailler uniquement au niveau de sa sous-préfecture ou a-t-il une mission départementale ?