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Intervention de Alexandre Touzet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
Je commencerai en saluant l'action des services de l'État, qui ont vécu en une génération une transition extrêmement importante.
Nous ne sommes pas en première ligne, comme les communes et les intercommunalités. Le retrait des services du département ne nous touche pas directement, mais la loi nous impose de mettre en place des mesures compensatoires en direction du bloc communal. Cet effet redistributif a un impact sur nous : nous devons prendre à notre charge la mission d'ingénierie territoriale, alors que la situation financière des départements est difficile.
Dans nos relations avec l'État, nous entendons un discours unique sur les fonctions exercées par l'État déconcentré. Mais, en pratique, un préfet ou un sous-préfet peut parfois être « interventionniste », à bon escient, alors que les services déconcentrés restent dans une logique régalienne.
Sur la nouvelle cartographie qui se met en place, il est logique de faire coïncider le bloc local et les services territorialisés des départements. Le problème vient de l'Éducation nationale, qui reste toujours à part.
On a noté le risque de délaissement des acteurs territoriaux. La mise en cohérence de ces acteurs est une bonne chose, mais n'y a-t-il pas derrière cela une volonté de l'État de ne plus financer à terme les schémas d'accessibilité des services au public ?
Il faut absolument maintenir un équilibre entre l'État déconcentré au niveau régional, qui exerce une fonction stratégique, et l'État déconcentré à l'échelon départemental, qui exerce une fonction opérationnelle. Le sous-préfet doit rester le poste avancé dans les territoires.
Le dialogue social est nécessaire dans le cadre des restructurations de l'État. Je me souviens que, lorsque les départements ont récupéré les collèges, nous avons trouvé des personnels techniques complètement délaissés, manquant de repères hiérarchiques. Il faut aussi réfléchir à la question de la formation, initiale et permanente, du corps préfectoral, si on lui confie de nouveaux métiers.
Enfin, s'agissant du contrôle de légalité, on constate un hiatus entre le nombre d'actes à contrôler et les effectifs mis en place par l'État. En matière financière, il faut réfléchir à un autocontrôle des collectivités à base de certification. L'État doit tenir un discours de franchise, entre la sécurité juridique qu'il doit assurer et les moyens qu'il met à disposition des services déconcentrés.
