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Intervention de Stanislas Bourron
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
Cette table ronde est très intéressante pour nous : il est toujours utile d'entendre les positions de nos partenaires du quotidien représentant les différentes catégories de collectivités et d'EPCI. Je précise que nous intervenons au nom du ministère de l'Intérieur, et non pour le compte des autres ministères cités : finances, écologie, transports.
La réforme des préfectures doit permettre de répondre à certaines inquiétudes ou demandes exprimées. Nous nous inscrivons dans un contexte de contrainte budgétaire forte qui pèse sur l'État et ses services déconcentrés et qui a conduit notamment à la création des directions départementales interministérielles.
Après des années pendant lesquelles il a fallu « rendre » des postes, le ministère de l'Intérieur s'est demandé s'il était encore tenable, pour assurer des missions vitales et d'avenir qui sont demandées par nos partenaires locaux, de continuer la logique du rabot. La réponse a été négative. Il fallait trouver une solution différente, en s'interrogeant de nouveau sur les missions menées. C'est l'origine du plan Préfectures nouvelle génération, amorcé à l'été 2015. Celui-ci répond à un certain nombre de préoccupations : revenir aux fondamentaux, c'est-à-dire aux missions régaliennes des services du ministère de l'Intérieur et des préfectures sur le terrain. Comment conforter au niveau départemental les services de l'État et les préfectures ? L'un des choix faits a été de « socler », c'est-à-dire de fixer un seuil minimum d'effectifs par préfecture pour les plus petites d'entre elles. En dessous de ces seuils, nous ne pouvons plus assurer nos missions. Cela répond au souhait exprimé de conserver un niveau pertinent d'intervention à l'échelon départemental.
On a assisté à une baisse importante des effectifs affectés au contrôle de légalité, à l'expertise juridique et au conseil. Là aussi, nous voulons « socler » un effectif minimum. Grâce à la réorganisation en cours, nous allons pouvoir dégager des moyens nouveaux pour renforcer ces services. Nous pourrons ainsi apporter du conseil, et non plus seulement du contrôle.
La proximité est maintenue. Nous souhaitons adapter la carte des arrondissements aux nouvelles intercommunalités. Les sous-préfectures sont maintenues, pour conseiller les communes rurales.
Enfin, il faut utiliser de nouveaux outils technologiques. Les usagers ont des attentes différentes. Nous allons déployer de nouvelles mécaniques plus modernes pour la délivrance de différents titres en préfecture, afin de fournir un meilleur service public.
