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Intervention de Michel Bergue
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
Le Comité national d'évaluation des normes (CNEN) s'est prononcé en faveur du décret, avec certaines conditions que nous sommes en train de mettre en oeuvre.
Nous sommes sensibles au souci des communes de conserver un lien avec leurs habitants ; mais je rappelle que les cartes nationales d'identité ayant une durée de validité de quinze ans, la périodicité du lien auquel vous faites référence est assez peu fréquente... Quoi qu'il en soit, dans un souci de maintien de la proximité, nous avons donné aux communes la possibilité - sur la base du volontariat - de mettre en place la pré-demande en ligne, proposant au demandeur une saisie informatisée. Il existe un dispositif analogue pour le permis de conduire et la carte grise.
Parallèlement, cette réforme devrait dégager des économies sur les tâches répétitives de délivrance des titres et renforcer les effectifs dédiés par les préfectures et sous-préfectures à l'ingénierie publique. Le ministre de l'Intérieur y tient particulièrement.
