Intervention de Nelly Tocqueville

Les collectivités éprouvent souvent le sentiment de ne pas être associées aux décisions qui les concernent, malgré la « galaxie d'instances locales » - l'expression est d'une personne que nous avons rencontrée -, censées faciliter le dialogue : nous avons recensé 75 commissions départementales ou régionales consacrées à la concertation avec les collectivités...

Il existe également une forte demande de concertation avec les préfets et sous-préfets, dont le rôle a été renforcé. L'Association des départements de France (ADF) a reconnu, lorsque nous l'avons entendue, que « la concertation locale avec l'État s'incarne de façon privilégiée dans les départements », insistant sur le pragmatisme à ce niveau, car « l'État est au plus près des réalités de terrain ». Le travail réalisé est par conséquent reconnu.

Toute réforme entraîne des questionnements, des remises en cause et des doutes. Maire d'une commune et vice-présidente de la métropole de Rouen, qui compte 500 000 habitants, je puis témoigner que la réorganisation d'un territoire n'entraîne pas nécessairement une relégation des petites communes : c'est une question de volonté, celle de maintenir les liens entre l'EPCI et les élus de proximité. Au sein de la métropole, je suis tout particulièrement chargée de ces questions. C'est une transition difficile à appréhender et à vivre pour les élus locaux, mais aussi pour certains de nos concitoyens qui perdent leurs repères. Redonner une priorité au préfet, au sous-préfet et de manière générale à l'État dans le département est aussi une force.

Il convient enfin de réfléchir au rôle du Sénat dans cette réorganisation, et de mettre en valeur sa place auprès des collectivités.