Intervention de René Vandierendonck

Ce rapport arrive à point nommé. La ministre Marylise Lebranchu, sous prétexte que cela relevait du domaine réglementaire, avait refusé que s'engageât le débat sur la déconcentration au moment de l'examen des lois MAPTAM et NOTRe.

Je me félicite du rééquilibrage des effectifs et savoir-faire au sein des territoires et au niveau départemental. Mais nous étions il y a deux semaines à Aurillac, où, avant la RGPP, la préfecture employait 164 personnes ; elles sont 100 aujourd'hui... Pour saisir les opportunités - je songe notamment à la mobilisation du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds européen de développement économique régional (FEDER) - nous avons besoin d'une matière grise au plus près des besoins ainsi que d'un État facilitateur. Il faut pour cela mettre en oeuvre une bonification indiciaire, afin que ceux qui sont encore en surnombre dans les services régionaux soient incités à travailler au plus près de la production des dossiers, c'est-à-dire à l'échelon départemental.

Depuis le décret de 1970 sur la déconcentration, les rectorats sont en-dehors du périmètre ; et, plus grave encore, le ministère de l'Écologie a recentralisé ses compétences. Je me suis entendu dire par des préfets de région que les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) se référaient directement au ministère, rendant impossible toute adaptation locale des normes dont ces directions sont pourtant le principal émetteur.

Le président Larcher a souligné, lors des débats sur la loi NOTRe, que pour les services économiques comme pour la formation, le travail de préparation du transfert de personnel de l'État vers les régions n'avait pas été effectué. Or un agent de la Région qui perd une partie de ses prérogatives devient généralement un contrôleur des normes particulièrement pointilleux ; c'est humain...

Lors du congrès de l'Association des départements de France (ADF), les intervenants ont rappelé fort logiquement que les départements n'étaient pas cantonnés au social et qu'ils avaient un rôle à jouer dans l'ingénierie au service des territoires. Ce n'est pas parce le paysage intercommunal a été rationalisé que les collectivités sont égales devant l'ingénierie territoriale. À l'État et aux départements de jouer leur rôle.