Intervention de Christian Manable

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales

Photo de Christian ManableChristian Manable :

Les réformes territoriales se sont bousculées depuis quelques années, causant beaucoup de soucis et de travail aux élus locaux. Mais gardons-nous de tout conservatisme nostalgique. Dans l'inflation des réformes, la création des communes nouvelles prévue par la loi Pélissard s'est révélée tout à fait pertinente au regard du nombre excessif de communes en France - nous détenons le record européen. Cette loi est surtout pertinente pour les petites communes, parce que la dynamique vient du terrain, du bas, des initiatives locales, des élus, acteurs économiques, associatifs, etc. Co-rapporteur de la loi, j'ai pu, lors des travaux préparatoires, constater les progrès qu'elle représentait. Dans le département du Maine-et-Loire, près de la moitié des communes ont formé des communes nouvelles. Mon département, la Somme, compte 782 municipalités, au troisième rang national, dont 752 sont rurales et 117 comptent moins d'une centaine d'habitants. Cela a-t-il encore un sens ? Mourir seul ou vivre ensemble, voilà l'alternative.

On entend souvent que les réformes territoriales ont éloigné les services de la population ; mais, dans l'Ouest, la mise en place des communes nouvelles a permis le maintien de services de proximité que les communes rurales n'auraient pu assurer à elles-seules.

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