Intervention de Vanik Berberian

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales

Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France :

L'exemple de la carte nationale d'identité illustre parfaitement le manque d'échange et de coordination. La CNEN a en effet rendu un avis favorable, mais avec des réserves ; les maires n'ont pas été informés des expérimentations conduites. La méthode est essentielle. Dans le périmètre d'économies générales, les élus sont soumis à l'obligation de rendre des postes et des fonctions, mais la suppression d'actions n'est jamais évoquée. Une expertise serait à mener dans ce domaine. Ce que l'on fait à chaque échelon est-il toujours utile ?

Le développement du numérique, qui imprègne notre quotidien, et l'affaiblissement de la parole politique conditionnent fortement notre action. Ils ne peuvent être évacués.

Concernant l'approche, je suis très sensible à la dimension psychologique. Il est démoralisant pour des élus de voir une sous-préfecture fermer : les symboles comptent. La République doit être partout, y compris dans les territoires ruraux. Au-delà des communes nouvelles, le véritable enjeu reste la présence de l'État. Autre exemple de l'importance de la psychologie, la réorganisation des implantations de La Poste a entraîné une guerre ouverte avec les élus, jusqu'à ce que son président, Jean-Paul Bailly, annonce qu'il ne fermerait aucun bureau sans l'accord du maire. Par cette simple déclaration, il a déminé le sujet. Il y a également des leçons à en tirer sur le plan de la méthode : un Observatoire national de la présence postale associe l'AMF, l'État et La Poste dans un partenariat décliné sur le terrain, au niveau local. Voilà une approche démocratique. À l'opposé, quelle fantaisie que les Conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ! Pour retrouver une utilité, il conviendrait qu'ils appliquent les méthodes de concertation que j'ai évoquées.

Enfin, l'espace de référence dans les territoires ruraux reste le département. Envisager de supprimer cet échelon était catastrophique.

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