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Intervention de Loïc Cauret
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
La notion d'accueil et de proximité n'est pas la même pour tout le monde, notamment pour les jeunes générations. Ce débat ne fait que commencer. Je représente une commune issue de la loi Marcellin ; nous passons désormais aux communes nouvelles. Dans nos communes associées, 2,5 personnes sont accueillies par jour en moyenne : c'est sans commune mesure avec le passé. Le maintien de la proximité ne saurait servir de prétexte à l'inaction.
Le préfet a-t-il toujours la clause de compétence générale ? La question ne concerne pas seulement la carte d'identité, mais la culture de la sécurité civile dans son ensemble. Il faut délimiter le domaine du régalien, ce qui nous renvoie à la question de la contractualisation : le schéma départemental d'accessibilité aux services publics doit être discuté par les administrations, les conseils départementaux et les délégations régionales. Communes et intercommunalités ont un rôle commun à jouer dans ce domaine.
Dans ces conditions, l'État ne doit pas plaquer sur l'organisation territoriale les décisions qu'il prend pour son propre personnel. Quelque 77 % des agents des collectivités relèvent de la catégorie C. L'homologie ne fonctionne pas.
