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Intervention de Éric Doligé
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
Éric Doligé, rapporteur :Toutes les lois de réforme territoriale mettent en avant la simplification et la clarification. Or, que ce soit en termes de rôle du préfet, de présence dans les territoires ou d'économies - celles-ci restent pour l'instant concentrées dans les services de l'État - cette table ronde montre que la clarification est encore loin. Quant à la simplification, elle est difficile à discerner dans l'empilement des niveaux, de la commune à l'État en passant par l'intercommunalité, la métropole... Ces niveaux ne trouvent pas leur positionnement, et l'on crée des doublons au lieu d'en supprimer.
Le rapport que Marie-Françoise Perol-Dumont et moi-même préparons a pour objet d'apporter des réponses en matière de réorganisation des services déconcentrés. Chacun s'est exprimé librement et de nombreux points de convergence ont pu émerger.
