Intervention de Jean-Marie Bockel

Mes chers collègues, nous devons maintenant désigner deux rapporteurs pour un travail de simplification des normes des installations sportives à entreprendre en coopération avec la commission de la Culture.

Lors de sa réunion du 3 octobre dernier, la délégation a souhaité entreprendre, en étroite coopération avec la commission de la culture, un travail visant à mieux encadrer le pouvoir réglementaire des fédérations sportives dans le domaine des installations sportives et à limiter son incidence sur les finances des collectivités.

Dans cette matière régie par le pouvoir réglementaire, il s'agit :

- de s'appuyer sur les recommandations des rapports publiés ces dernières années, en particulier celui de la mission commune d'information du Sénat sur le sport professionnel en avril 2004, et celui d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative en mars 2013 ;

- d'entendre à nouveau l'ensemble des parties intéressées, à commencer par les représentants des collectivités territoriales et les fédérations sportives ;

- d'élaborer un projet de résolution qui sera examiné par le Sénat après avoir été préalablement présenté aussi bien à la commission de la Culture qu'à notre délégation, à travers le groupe de travail que préside Rémy Pointereau.

Il s'agirait de renforcer l'influence des représentants des intérêts des collectivités dans le processus d'examen des projets de normes par la Cerfres et, le cas échéant, par le Conseil national d'évaluation des normes.

Un contact pris avec la commission de la Culture a permis de vérifier sa disponibilité pour engager ce travail en commun. Il a été prévu de désigner quatre rapporteurs, deux provenant de la délégation et deux issus de la commission de la Culture. Dans chaque instance, les deux rapporteurs seront issus de la majorité et de l'opposition. Notre délégation pourrait désigner Dominique de Legge et Christian Manable, qui ont fait savoir leur intérêt. Christian Manable appartient à la commission de la Culture et pourra assurer le lien avec elle.

En fonction des autres obligations des rapporteurs, ce travail pourrait idéalement aboutir à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine.

La délégation valide la désignation de MM. Dominique de Legge et Christian Manable comme rapporteurs.