Intervention de Jean-Paul Bodin

D'une manière générale, je suis d'accord avec ce qu'a dit le sénateur Néri : il va de soi qu'on ne doit pas garder des immeubles si l'on n'en fait rien et qu'il convient de se débarrasser des emprises dont nous n'avons pas besoin. Il faut toutefois trouver des repreneurs. C'est là qu'apparaissent les difficultés. S'il n'y a pas de projet, les choses ont du mal à s'enclencher. Pour avoir une meilleure connaissance du patrimoine à céder, nous poursuivons l'élaboration de schéma directeur par base de défense, mais également avec chaque armée.

S'agissant de l'utilisation de ce patrimoine pour y réaliser des logements sociaux, les contraintes sont assez fortes, les préfets recevant eux-mêmes des commandes du Gouvernement afin de trouver des terrains. Il en va de même pour l'accueil des migrants.

Notre premier réflexe est de conserver notre patrimoine, mais il existe des emprises qu'on peut céder sans difficulté et que l'on doit abandonner.

Néanmoins, pendant longtemps, nous avons négocié directement par le biais de la mission de réalisation des actifs immobiliers du ministère (MRAI) avec des collectivités locales. Aujourd'hui, c'est France Domaine qui négocie.

J'ai en tête plusieurs exemples de cessions pour lesquelles nous avions engagé des décisions assez avancées avec les collectivités locales. Quand nos partenaires entrent dans l'exercice, ils peuvent toutefois avoir une autre vision des choses. Cela prend alors plus de temps.

La direction de la politique immobilière de l'État vient d'être créée par le Gouvernement. Un de nos chantiers pour les mois qui viennent est d'établir un mode de fonctionnement avec cette direction, comme on l'a fait avec la direction des achats de l'État.

Le ministère de la défense avait défini des stratégies d'achat dans beaucoup de domaines et était plutôt en avance sur ces questions. On a négocié avec la direction de la politique des achats de l'État, et on essaie d'être actif. Il faut que ce soit la même chose en matière de politique immobilière, puisque nous sommes utilisateurs de la part la plus importante du parc immobilier de l'Etat.

Ce mode de fonctionnement joue sur les cessions parisiennes, sur lesquelles nous n'avons pas la main. Nous avons abandonné des emprises. Le Gouvernement a décidé que de nombreux immeubles et de nombreuses administrations étant concernés, les discussions seraient pilotées par le préfet de région. Nous y participons mais ce dialogue entre la ville, le préfet de région, et la direction de la politique immobilière de l'État permet d'aboutir. La maîtrise des calendriers n'est pas toujours facile à établir.

Concernant les bases de défense et la déconcentration, des regroupements de moyens ont été effectués. On est peut-être allé trop loin dans certains domaines. Il faut redonner aux unités, aux corps et aux régiments des moyens de fonctionnement.

En matière d'infrastructures, nous avons expérimenté en 2016 la déconcentration du pilotage au plan local d'opérations avoisinant 500 000 euros, grâce à un dialogue entre le commandant de la base de défense et le patron du service des infrastructures local.

Cette expérimentation a été menée à Grenoble et Marseille. Nous allons l'étendre à toutes les bases de défense. L'étape suivante consistera à fixer un seuil et à acter le fait que les opérations de maintenance courante d'un montant inférieur seront décidées localement. Il n'y a aucune raison que la décision remonte à Paris.

Les 200 millions d'euros compensent-ils les crédits qui manquaient l'an dernier ? Oui. Nous sommes toujours à la recherche de crédits supplémentaires pour répondre aux dépenses que nous avons à couvrir en matière d'infrastructures.

Il s'agit des mêmes recettes depuis la précédente LPM. La vente de l'immobilier parisien est à l'étude depuis 2008, date du début de l'opération Balard. Nous avons très bien vendu Bellechasse-Penthemont et la Pépinière, mais la cession des autres emprises avance plus difficilement.

Pour ce qui est du logement du personnel, nous devons avoir une discussion avec les communes autour de Balard. Aujourd'hui, on essaye de trouver des logements sur un axe Paris-Centre/Rambouillet.

Nous avons complètement rénové la caserne d'Artois, à Versailles, pour y faire des logements. Nos personnels demandent du logement en banlieue, mais aussi dans Paris intra-muros.

Nous devons commencer les discussions avec le XVe arrondissement et en avoir avec le VIIe et les bailleurs sociaux de la ville pour répondre à ces besoins notamment pour l'Ilot Saint Germain.