Intervention de Louis Gautier

Mon intention est de vous exposer les problématiques de gestion et de construction du budget du SGDSN. Le budget pour 2017 est un budget de mutation puisqu'il retranscrit à la fois une extension du périmètre de l' « ensemble SGDSN » Ce périmètre est désormais composé du SGDSN proprement dit qui comprend deux directions et un service, mais aussi de l'ANSSI dont le directeur général Guillaume Poupard vous présentera les évolutions et qui poursuit sa montée en puissance, du centre de transmissions gouvernemental (CTG), cet organisme militaire chargé des communications gouvernementales dont le rattachement est récent, et du groupement interministériel de contrôle (GIC) qui vient rejoindre notre ensemble cette année. Chacune de ses entités a ses propres rythmes et sa propre évolution budgétaire.

Le SGDSN « proprement dit » dispose d'une organisation stable issue de sa réorganisation de 2008, conçue en application de la révision générale des politiques publiques. Elle comprend deux grandes directions, celle des affaires internationales et stratégiques (AIST), mobilisée sur les thématiques de la prolifération, du contrôle des exportations d'armement et du contrôle de la technologie, et celle de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE), très sollicitée sur toutes les questions liées au terrorisme, et un service de l'administration générale (SAG). Le CTG a des effectifs stables. L'ANSSI poursuit sa croissance à raison de celle de ses missions, de celle de son volume d'activités tant dans le domaine de la réalisation d'audit et d'action de sécurisation au sein des services de l'Etat et des opérateurs d'importance vitale, mais aussi le développement d'une politique de prévention plus large, avec désormais des implantations territoriales. Enfin, nous devons soutenir la montée en puissance du GIC qui doit prendre en compte des évolutions imposées par les modifications du cadre juridique des activités de renseignement intervenues en 2015. Les transformations dans lesquelles le GIC est engagé sont nombreuses, concernent à la fois son mode de financement et les ressources humaines mises à sa disposition, et doivent s'effectuer sans nuire au bon accomplissement des missions qui lui sont confiées.

C'est donc un budget dynamique pour un ensemble en mouvement que je vais vous présenter. C'est d'ailleurs assez habituel dans une histoire que nous aurons l'occasion de présenter, à côté de ses missions actuelles, à l'occasion d'un colloque, auquel vous êtes conviés qui se tiendra les 22 et 23 novembre à l'occasion du 110ème anniversaire de sa création en 1906 en appui au premier conseil de défense nationale présidé par le Président de la République.

L'ensemble du périmètre SGDSN bénéficiera en 2017 d'un budget total de 277,6 millions d'euros (M€) de crédits de paiement. Ce total se décompose en 84,5 M€ de masse salariale et 193,1 M€ hors titre 2. Les crédits inscrits en loi de finances sont donc supérieurs aux 244,3 M€ qui ont été votés l'année dernière.

Cette augmentation de 33,4 M € s'explique par deux éléments que je mentionnais en introduction : le rattachement administratif et financier du GIC au SGDSN et la poursuite de la montée en puissance de l'ANSSI.

Le rattachement du GIC entraîne un transfert des crédits vers le SGDSN à hauteur de 27,6 M€. La montée en puissance de l'ANSSI est financée par une augmentation des crédits hors titre 2 de 3,7 M€ et de 2,8 M€ de progression du financement de la masse salariale.

Le volume des crédits de fonctionnement prend en compte les instructions du Premier ministre de baisser de 5 % le montant des subventions pour charge de service public, par rapport à la gestion 2016. En conséquence, la dotation globale destinée aux instituts IHEDN et INHESJ ainsi qu'au Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) est donc en baisse de 1,2 M€.

Une part importante des dépenses de fonctionnement de l'ensemble SGDSN est constituée d'achats de matériels, que ces matériels servent au SGDSN ou bien qu'ils soient achetés par le SGDSN pour l'ensemble des administrations de l'État. Ainsi, l'informatique, la téléphonie et les moyens de communications sécurisés représenteront une consommation prévue de l'ordre de 20 M€.

S'agissant des crédits d'investissement (82,7 M € en crédits de paiement) qui sont consacrés de façon quasi-exclusive au financement de recherche, de développement et d'acquisition de capacités techniques répondant aux besoins interministériels, le SGDSN attribue ces crédits, mais il n'en est pas le bénéficiaire direct. 6,5 M€ de crédits de paiement seront utilisés dans le financement d'une nouvelle tranche annuelle d'un centre informatique qui sera exploité conjointement - quoique de façon totalement distincte - par l'ANSSI et le ministère de l'intérieur.

En ce qui concerne les emplois, on retrouve des réalités différentes selon les ensembles. La progression notable des effectifs de l'ANSSI, le rattachement du centre de transmissions gouvernemental en 2015 et le rattachement administratif du GIC en 2016 ont fait évoluer de façon sensible les effectifs de l'ensemble SGDSN : en 2013, la programmation prévoyait 565 emplois pour le SGDSN et l'ANSSI ; ce sont 1 126 emplois représentant 1 113 ETPT qui sont prévus en 2017 pour le SGDSN, l'ANSSI, le CTG et le GIC. L'essentiel de l'effort, c'est la création de 50 emplois à l'ANSSI et l'intégration du GIC.

Les points d'attention en termes de gestion, sont, je vous le rappelle, la nécessité pour nous de moderniser nos outils de planification stratégique. Je dois toutefois signaler un point de difficulté : le nombre d'emplois trop limité du service de l'administration générale (SAG). Deux directions centrales ont été supprimées en 2008 en application de la révision générale des politiques publiques, dont la direction des affaires générales qui est devenue un simple service, n'y revenons pas. En revanche, la croissance du périmètre du SGDSN, alors que le SAG et la structure centrale du SGDSN demeuraient sur un modèle issu de la RGPP, a beaucoup dégradé le ratio entre effectifs de soutien et effectifs soutenus. Ce ratio était de 15,6 % entre 2008 et 2009 et il est actuellement inférieur à 7 %. Nous devons donc, avec des moyens proportionnellement réduits, mener ce développement de l'ANSSI, l'intégration du CTG, le rattachement du GIC ainsi qu'une série de missions qui sont en constante augmentation. Les premiers rapports d'activités du SGDSN et de l'ANSSI, publiés en 2016 pour retracer l'activité de l'année 2015, permettent de mieux décrire nos actions, dans un souci de transparence démocratique et de justification de nos crédits et de nos actions, même si une partie de celles-ci ne peuvent pas être divulguées. Les activités traditionnelles du SGDSN demeurent : le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale, les réunions de commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG), la gestion des grands contrats interministériels, le soutien au coordonnateur national du renseignement (CNR), les groupes de travail « renseignement, l'audit des opérateurs d'importance vitale, le renforcement de la cybersécurité... Toutefois, pendant cette séquence ouverte par les attentats de janvier 2015, l'activité du SGDSN a été forcément très intense. Je vous décrivais l'année 2015 comme une année particulière : c'est la première crise de sécurité nationale depuis cinquante ans. La lutte contre le terrorisme impliquait bien la gestion interministérielle intégrée de tous les moyens de lutte et de toutes les réponses, que ce soit dans les opérations extérieures ou que ce soit sur le sol national, que ce soit avec nos alliés avec l'application de la disposition de garantie mutuelle dans l'Union européenne prévue à l'article 42 du traité sur l'Union européenne ou que ce soit l'évolution de la mission Sentinelle. L'année 2015 avait été rythmée par les attentats de janvier et novembre, la crise de TV5 Monde, le déclenchement de l'état d'urgence que nous avions préparé, ainsi que par toute une série de rapports « drones » qui a conduit à l'adoption de la proposition de loi sur le sujet.