Intervention de Louis Gautier

Nous nous en réjouissons. Il y a eu aussi le rapport Sentinelle, les négociations de rachat des deux bâtiments de projection et de commandement (BPC), la création d'une firme franco-allemande Kant avec le Français Nexter, mais c'est aussi la loi sur le renseignement. L'année 2016, c'est la pérennisation de cette suractivité parce que notre pays a encore été frappé par des attentats. On pense notamment à Nice et Saint-Etienne-du-Rouvray. La permanence de la menace a conduit à la multiplication des conseils de sécurité et de défense nationale qui, depuis le 14 juillet, se réunissent à un rythme hebdomadaire et que nous devons préparer en interministériel pour proposer des arbitrages au Président de la République. C'est aussi la révision très régulière des postures Vigipirate, notamment pour accompagner le championnat d'Europe des nations de football, le placement du département des Alpes- Maritimes en Alerte attentat ou encore la posture de rentrée qui s'est accompagnée d'un travail très étroit avec les recteurs et les inspecteurs d'académie, pour mieux faire passer les messages de prévention. Cela a été aussi l'accompagnement des lois en matière de sécurité Urvoas, Savary, Leroy, qui ont permis l'introduction dans notre droit ordinaire de mesures exceptionnelles pour la lutte contre le terrorisme ; mesures seulement envisageables, auparavant, dans le cadre de l'état d'urgence. S'agissant de la garde nationale, un mandat interministériel nous a été confié pour le projet gouvernemental présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière. Nous sommes partis du rapport des sénateurs Gisèle Jourda et de Jean-Marie Bockel sur la garde nationale et je profite de l'occasion pour les remercier puisqu'ils ont contribué à nourrir notre réflexion et à faciliter ce travail interministériel. Il y a eu le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), qui nous amène à suivre un tableau de bord extrêmement dense de mesures de déradicalisation confiées au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation dirigé par madame Muriel Domenach. Il y a eu des mandats industriels exécutés dans une série de domaines : le plan d'actualisation du dispositif de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV), l'intégration de 18 nouveaux sites dans les plans Seveso et je cite pour mémoire le suivi de crises comme celles liées aux crues de la Seine et au débordement du Loing. L'activité internationale a été également été intense. Je pense au travail que nous avons conduit au Japon pour renforcer les coopérations dans le domaine spatial, en matière d'observation de la Terre. Ce sera un éclairage stratégique de nos décisions tout à fait intéressant, compte tenu du positionnement sur d'autres zones de nos satellites. Notre activité nous a également conduit à Singapour, dans le cadre d'un travail coopératif en matière de cybersécurité, en Australie où nous sommes en passe de finaliser un accord général de sécurité qui consolide une relation de sécurité pour l'échange d'informations classifiées industrielles, ce qui est un élément de sérénité pour les autorités australiennes. Nous avons été très réactifs puisque les négociations ont été suspendues pendant les élections australiennes et qu'elles ont ensuite été bouclées entre fin août et maintenant.

Au total, c'est une action extrêmement dense qui conduit le SGDSN à auditer tous les dispositifs de sécurité, notamment la sécurité aérienne en liaison avec la direction de l'aviation civile, ce qui permet de renforcer la sécurité de nos aéroports mais aussi de contrôler, y compris grâce à un programme de coopération internationale avec les États-Unis et le Royaume-Uni les opérateurs dont les vols entrants posent problème comme ceux du Mali. Le SGDSN auditionne régulièrement les services de sécurité (aviation civile) et coopère avec les États-Unis et le Royaume-Uni concernant la sécurité des vols problématiques en provenance de l'extérieur, particulièrement de la Tunisie, du Liban.

L'audit mené concernant les risques dans les aéroports français est clos, l'audit concernant les sites Seveso est également bientôt terminé. La sécurisation des transports qui est problématique va faire l'objet d'un prochain rapport. En effet, le transport ferroviaire et les zones de connexion inter-transports sont devenus des priorités et il est nécessaire de trouver une cohérence et des solutions, afin de tirer toutes les conséquences et les enseignements de la tentative d'attentat du 21 août 2015 dans le Thalys

Concernant le plan Vigipirate, nous continuons sa rénovation afin de présenter aux autorités et aux élus une rationalisation qui passera par des postures claires concernant certains événements (Fêtes de fin d'année) et qui doit tirer les conséquences des évolutions juridiques que les parlementaires ont adoptées. Ce travail spécifique d'adaptation juridique s'effectuera sereinement à la fin de l'état d'urgence.

Le criblage a été étendu. Ce criblage est déjà en place dans le domaine nucléaire, sur la plaque parisienne particulièrement et, en application de la loi Savary, dans les transports parisiens mais le contrôle de sécurité doit être étendu à d'autres domaines d'activité. Le SGDSN fera des propositions en la matière prochainement.