Intervention de Louis Gautier

Le GIC est rattaché organiquement au SGDSN. Son activité opérationnelle dépend du cabinet du Premier ministre et son contrôle de la CNCTR. Notre rôle est organique, ce qui fait une très grande différence avec l'ANSSI. Nous normalisons administrativement le GIC. Pour le reste, les procédures qui ont été mises en place, notamment au travers de la rénovation du contrôle indépendant des techniques de renseignement, s'imposent.

Pour répondre à Michel Boutant, la centralisation des données issues des techniques de renseignement a été rendue nécessaire par la volonté du législateur de permettre à la CNCTR de contrôler de façon effective l'emploi des techniques. Afin d'éviter une centralisation globale qui exposerait à des contraintes et à des risques démesurés, le Gouvernement a autorisé plusieurs organismes, dont le GIC, à conserver les données issues des techniques de renseignement. Pour autant, les questions de la protection des données et de la sécurité du réseau de communication sont une priorité et le GIC porte une attention toute particulière à la sécurité informatique.

Le nouveau directeur travaille à la modernisation du travail du GIC pour l'inscrire dans le bon rythme opérationnel, notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En modifiant la classification de certains documents, le renseignement issu des interceptions de sécurité pourra bientôt être disponible sous de nouvelles formes.

Le turn-over du personnel à l'ANSSI est certes rapide mais nécessaire. Il permet d'avoir en permanence du personnel qualifié et motivé et s'effectue dans des justes proportions qui assurent une pleine efficacité. Ce mouvement permet en outre une diffusion de la culture de la cybersécurité dans d'autres services.

L'IHEDN et l'INHESJ pourraient mutualiser des postes de prospection de mécénat. Dans tous les cas, des évolutions sont souhaitables.

Dans les améliorations du programme Sentinelle, on peut noter tout d'abord la dynamisation des modes d'action. Il faut saluer l'implication de l'encadrement et l'effort de formation, mais également l'accent mis sur la collecte du renseignement qui a été améliorée. La densification de la mission Sentinelle est cohérente avec le niveau de la menace mais Sentinelle n'a pas pour vocation de rendre permanent le déploiement militaire sur le terrain.

Le rééquilibrage Paris-Province consécutif aux attentats de Nice et de Saint-Etienne-du-Rouvray est essentiel dans la lutte et crée un lien Armées-Nation fort du fait de la quotidienneté des rapports entre militaires et civils.