Intervention de Louis Gautier

Le SGDSN est associé. Il faudrait également associer le secrétaire de la garde nationale, le général de division de Raucourt.

L'enjeu du contrôle des drones est important, plus encore en prenant en considération les deux militaires blessés à Erbil. Dans un premier temps, le travail législatif et administratif effectué réduit la zone d'incompréhension de ce phénomène. De plus, le travail de sécurisation des sites mené avec l'ONERA et l'ANR a permis pendant l'Euro 2016 la mise en place de dispositifs de détection, d'un canon à micro-ondes et d'un système de brouillages. Ces dispositifs seront testés dans quelques jours, à Villacoublay.

Le véritable problème reste les menaces opportunistes sur cibles mobiles et non sur les sites fixes (centrales nucléaires, stade de football) et nos groupes de travail étudient ce problème qui semble être devenu l'une des stratégies de Daesh dans la zone de combat.

La coopération est régulière avec le ministère des affaires étrangères comme avec l'ensemble des autres ministères et elle se caractérise par la préparation des conseils, les enjeux d'Europe de la défense et la problématique de la prolifération.

Pour sensibiliser les formations politiques sur les menaces informatiques durant les élections, le SDGSN et l'ANSSI organiseront la semaine prochaine un séminaire fermé, comme ce fut le cas avec les médias après le piratage de TV5 Monde. Le vote des Français de l'étranger par internet est selon l'ANSSI une prise de risque majeure...

Le SGDSN reste très mobilisé et attentif à la capacité à monter, dans le domaine des industries de sécurité, des programmes gouvernementaux structurants. Cette structuration passe par un accès aux investissements du PIA3 et un bon suivi de l'application du PIA2. Il manque peut-être au sein de l'appareil de l'État, comme cela existe avec la DGA dans le domaine militaire, un organe pour porter ces dossiers. Au moins jusqu'à l'expression du besoin, le SGDSN entend jouer son rôle comme copilote du comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS).

S'agissant du Conseil de défense, les réunions devenues hebdomadaires changent un peu la nature de l'exercice, qui perd de sa solennité, mais cela permet à l'instar de ce qui se pratique, par exemple aux États-Unis, d'avoir un échange sur des points précis sur l'activité opérationnelle des services, des armées et sur l'agenda diplomatique. C'est donc très utile pour la cohérence de la chaîne gouvernementale et présidentielle. Le SGDSN prépare systématiquement un dossier car il faut construire le débat sur la base d'éléments dont par exemple l'évaluation de la menace en France et à l'étranger, la situation des grands théâtres sur lesquels notre pays est engagé et souvent sur un sujet particulier qui nécessite un arbitrage. C'est ainsi que le projet de la garde nationale a d'abord été évoquée en Conseil de défense avant d'être adopté en Conseil des ministres. Certains sujets sont examinés à une cadence régulière, ce qui permet d'ajuster le niveau d'intervention des uns et des autres. Le Président de la République peut suivre l'évolution d'un dossier avant qu'il n'entre dans sa phase publique (conseil des ministres, projet de loi, examen parlementaire) et arbitrer s'il le faut.

Sur le rôle et la capacité de pilotage du SGDSN dans la définition et la mise en oeuvre d'une approche globale des crises, vous connaissez ma position. C'est une suggestion qui mériterait d'être examinée. Elle va un peu dans le sens de ce que nous avions traité dans le rapport sur le Sahel où l'on voit bien que les règlements de ces crises passent outre l'action militaire par des accompagnements diplomatiques et de coopération économique. Il y aurait un intérêt à la mise en oeuvre de cette suggestion.

Quant aux réseaux, nous sommes dans la logique de déployer des réseaux de fibres comme le fait le ministère de la défense. Dans le périmètre de responsabilité du SGDSN, c'est ce que fait le CTG pour des communications très sécurisées, mais cela est très coûteux. Nous préconisons plutôt la sécurisation de flux de données grâce à des techniques que nous maîtrisons, comme le chiffrement robuste.