Intervention de Annie David

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 489, 488 et 501.

Nous en arrivons, avec ces amendements, au paragraphe qui traite de l'enseignement de l'histoire du fait religieux.

Je voudrais rappeler ici que la laïcité, inscrite dans la Constitution de la République française, est un principe fondateur de l'enseignement public français, en vertu des lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886, renforcé par la loi de séparation des Eglises et de l'Etat du 9 décembre 1905.

D'ailleurs, le code de l'éducation rappelle les devoirs de l'Etat en ce qui concerne la laïcité de l'école publique. N'y est-il pas précisé, par exemple, que « l'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe » ?

Les écoles élémentaires publiques ne vaquent-elles pas un jour par semaine, outre le dimanche, afin de permettre l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires ?

Faut-il rappeler que les IUFM ont pour mission de transmettre les principes de laïcité et de neutralité de l'enseignement et de former les publics qu'ils accueillent au respect de ces principes ? Aussi, et parce que nous sommes profondément attachés au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation, nous proposons une nouvelle rédaction du deux cent vingt-septième alinéa afin d'y introduire expressément la référence à la laïcité. En effet, si référence est faite, dans l'alinéa précédent, à la laïcité et à la neutralité du service public, en revanche, lorsqu'il s'agit de préciser ce que cela suppose, la référence à la laïcité disparaît.

Nous considérons, pour notre part, qu'il est indispensable de préciser que « cela suppose, en premier lieu, que les jeunes enseignants reçoivent eux-mêmes une formation spécifique adaptée en IUFM et que l'enseignement religieux figure aussi dans les plans de formation continue ». Il apparaît, par ailleurs, nécessaire « qu'ils reçoivent une formation adaptée à l'histoire, fondements et principes de la laïcité ainsi qu'aux modalités de sa mise en oeuvre au quotidien dans les établissements publics ».

C'est l'objet de notre amendement n° 501.

Permettez-moi de rappeler ce que Victor Hugo déclarait à l'Assemblée législative le 15 janvier 1850 : « Un grandiose enseignement public, donné et réglé par l'Etat, partant de l'école de village et montant de degré en degré jusqu'au Collège de France, plus haut encore, jusqu'à l'Institut de France. Les portes de la science toutes grandes ouvertes à toutes les intelligences. Partout où il y a un champ, partout où il y a un esprit, qu'il y ait un livre. Pas une commune sans une école, pas une ville sans un collège, pas un chef-lieu sans une faculté. (...) je veux l'Etat laïque, purement laïque, exclusivement laïque. »