L'amendement n° 381 est retiré.
L'amendement n° 366, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer le deux cent quarante-deuxième alinéa du rapport annexé.
La parole est à M. Yannick Bodin.