Intervention de Annie David

Nous souhaitions supprimer cet article. Pour nous, l'important était dans l'ensemble des amendements que nous avons déposés tout au long du projet de loi. C'est pour cette raison que nous avons été assez silencieux sur le rapport annexé.

Je ne recommencerai pas à cette heure tardive le débat qui nous a occupés pendant toutes ces journées.

Notre assemblée a soit aggravé le caractère libéral du texte et exprimé une vision de l'école à laquelle nous n'adhérons absolument pas, soit adopté des amendements qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'ont pas leur place dans cette annexe.

Monsieur le ministre, vous dites vouloir aider les 150 000 jeunes qui sortent chaque année de nos établissements sans diplôme. Or, non content de ne rien faire pour les ZEP d'où provient une large part de ces jeunes, vous leur proposez, une orientation précoce.

Vous dites que le personnel vous est cher, mais vous dégradez encore ses conditions de travail : réintroduction de la bivalence, remplacement, manque de programmation forte pour les personnels de santé et les personnels sociaux, non-reconnaissance des personnels TOS dans l'équipe éducative.

Quant aux parents d'élèves, ils ne nous semblent pas mieux traités que le reste de la communauté éducative. Aucun nouveau partenariat ne leur est proposé.

Je ne vais pas non plus relancer ce soir le débat sur les contenus de votre socle, vous savez ce que nous en pensons.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas l'article 8, qui vous permet de faire passer à peu près tout ce que vous souhaitez, de faire croire que certaines dispositions relèvent de la loi alors qu'elles sont réglementaires. En fait, c'est au fil du temps que nous découvrirons ce qui ressortira de cette annexe.

En tout cas, il est pour nous impossible de voter cet article, que nous rejetons fortement.