Intervention de Yannick Bodin

En effet, ou bien le Gouvernement prend des engagements chiffrés, qui ont des répercussions sur le plan budgétaire, et on peut alors effectivement parler de programmation, car on sait, en monnaie sonnante et trébuchante, ce qu'il en est pour les années à venir. Ou bien, on parle tout simplement de loi d'orientation, et on connaît les intentions du Gouvernement. Mais que faut-il véritablement entendre par « loi de programme », puisque ce n'est pas une loi de programmation ?