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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 21h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a été affichée, conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Valade, Jean-Claude Carle, Gérard Longuet, Jacques Legendre, André Vallet, Yannick Bodin et Mme Annie David ;
Suppléants : MM. Yves Dauge, Christian Demuynck et Pierre Martin, Mme Monique Papon, MM. Philippe Richert, Michel Thiollière et Jean-Marc Todeschini.
