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Intervention de Laurent Girometti
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Audition de M. Laurent Girometti directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Oui, la dynamique locale d'accompagnement dans l'habitat dégradé a un impact sur la pression foncière. L'ANRU tient compte de cet enjeu dans ses zones d'intervention, et davantage dans le PNRU 2 que dans le PNRU 1. La loi Letchimy est encore peu appliquée et les moyens d'ingénierie ou d'investissement manquent. J'ignore les raisons de la baisse d'activité de l'EPF local de La Réunion, sensible aussi dans le volume des cessions.
Le problème des inter-SCOT est que, dans ces départements, ils atteignent rapidement l'échelle du SAR. Pour gérer un programme qui affecte des effectifs dans les DEAL, je puis vous dire que les outre-mer ont été protégés des baisses d'effectifs. Ce sont les seuls territoires où nous réalisons encore de la conduite d'opération sur des bâtiments publics - c'est à cette fin que nous renforçons la DEAL de Mayotte de deux équivalents temps plein. Mais je comprends que cet accompagnement puisse être jugé insuffisant. Les EPF doivent prendre le relais quand c'est possible. À Mayotte, les besoins sont énormes mais il faudra quelques années à l'EPFA pour monter en charge.
