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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Félix Desplan
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 27 octobre 2016 : 1ère réunion
Foncier dans les outre-mer — Audition de M. Laurent Girometti directeur de l'habitat de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Félix Desplan :Les centre-bourgs sont très dégradés dans les DOM. L'indivision pose des problèmes non résolus. Avons-nous trouvé un outil réglementaire ou législatif pour régler ces questions ?
