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Intervention de Jean-Marie Tetart
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 novembre 2016 à 17h15
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
D'une vision très généreuse en première lecture, voire utopique, le texte a beaucoup évolué au fil de son parcours parlementaire. Nous restons néanmoins confrontés à un risque de contentieux abusifs visant à nuire à la réputation des entreprises françaises. Il faut trouver un moyen d'amener les entreprises à avancer sur ces questions - elles ont déjà commencé - sans ouvrir la porte à des recours exagérés.
Les auditions que nous avons menées ont bien montré que la première version du texte, plus dure, présentait le risque que les grandes compagnies se limitent désormais à des sous-traitants qui les sécurisent totalement, au détriment de petites entreprises, en Indonésie ou ailleurs, qui pourraient progresser vers plus de respect des droits humains et de l'environnement, si on les accompagnait.
En tout cas, nous soutenons le principe, contenu dans ce texte, qu'il nous faut cheminer ensemble vers un meilleur respect des droits fondamentaux.
