Intervention de Didier Marie

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a plaidé en faveur du texte de l'Assemblée nationale. Pour nous, le texte adopté par le Sénat à l'initiative de son rapporteur ne répond pas aux enjeux.

Certes, nombre de grandes compagnies appliquent, dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises, des principes proches de ceux proposés par le texte. Mais certaines ne le font pas et, pire, ne le veulent pas ! Des donneurs d'ordre se satisfont des conditions de travail et de protection de l'environnement en vigueur dans certains pays. Ils estiment sans doute que l'éthique et la compétitivité doivent être bien distinguées, la seconde primant sur la première... Cela n'est pas acceptable.

Nous souhaitons tous, je le crois, une mondialisation régulée, mais nous avons les uns et les autres une vision différente des moyens pour y parvenir. Pour notre part nous estimons que les principes ne s'appliqueront effectivement que s'il existe une sanction, proportionnée.

En conclusion, j'espère que le vote définitif, la promulgation et la publication des textes réglementaires interviendront rapidement, afin que la nouvelle loi soit applicable avant la fin de la législature.