Intervention de Dominique Raimbourg

Vous comprendrez que je ne partage pas ce point de vue. Nous ne fixons pas une obligation de résultat, mais de moyens. Si un accident se produit, ce qui peut malheureusement arriver, l'entreprise devra montrer qu'elle avait mis en oeuvre des mesures et pris des précautions, par exemple pour éviter que la cascade de sous-traitants ne soit trop opaque, et cela suffira à dégager sa responsabilité.

Au terme de longues discussions, il me semble que nous sommes parvenus à un équilibre. Ce compromis, certes fragile, a été, à mon sens, conforté par les auditions que nous avons menées : les grandes entreprises estiment la loi inutile et clament qu'elles appliquent déjà ces mesures. Si tel est le cas, fort bien, cela prouve qu'il est légitime de les étendre aux entreprises qui ne manifestent pas beaucoup de bonne volonté !