Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h45
Questions diverses

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été renvoyé à la commission des lois, mais il compte une vingtaine d'articles concernant la santé, la protection sociale et le droit au travail. Si la commission en est d'accord, je demanderai à ce qu'elle soit saisie pour avis sur ce texte.

La réunion est levée à 11 heures.

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