Le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été renvoyé à la commission des lois, mais il compte une vingtaine d'articles concernant la santé, la protection sociale et le droit au travail. Si la commission en est d'accord, je demanderai à ce qu'elle soit saisie pour avis sur ce texte.
La réunion est levée à 11 heures.