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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :Nous examinerons d'abord neuf amendements présentés par notre rapporteur, M. Jean-François Rapin. Sur les cinquante-quatre autres amendements qui ont été déposés, douze émanent du Gouvernement ; trois sont irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution ; d'autres devraient être déclarés irrecevables au titre de l'article 41, mais les décisions de M. le président du Sénat ne nous sont pas encore parvenues.
Nos travaux ont continué après l'établissement du texte de la commission, voilà quinze jours. J'ai tenu encore plusieurs auditions et nos échanges se sont poursuivis avec le Gouvernement, auquel nous avions demandé des explications complémentaires.
Je vous rappelle que, lors de notre réunion du 17 octobre dernier, nous avons adopté vingt-neuf amendements sur les cinquante-huit qui avaient été déposés. Que le Gouvernement, dont la position correspond à celle des auteurs de la proposition de loi, n'ait déposé en vue de la séance que douze amendements, dont huit seulement visant à rétablir une rédaction antérieure du texte, prouve que notre travail est jugé positif.
