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Intervention de Évelyne Didier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 63
Évelyne Didier :Je suis pour les sanctions, donc contre le sous-amendement.
Le sous-amendement n° 63 est adopté.
