Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Nous en venons aux amendements du Gouvernement et à ceux de nos collègues.

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