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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :Les amendements identiques n° 2 et 8 visent à exclure du champ de la proposition de loi le covoiturage, une pratique vertueuse, conforme au développement durable et dont la définition est claire aujourd'hui. Je souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur cette question. Dans l'immédiat, je propose un avis de sagesse.
