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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Filleul :Nous souhaitons que le covoiturage soit maintenu dans le champ de la proposition de loi, dans la mesure où un contrat est conclu entre le conducteur et le passager. Le Gouvernement doit faire des propositions sur ce sujet.
