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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° 41 vise à remplacer l'expression : « centrale de réservation » par le mot : « intermédiaire ». Cette substitution serait source de complications, la notion de centrale de réservation étant bien définie dans le texte. L'avis est donc défavorable.
