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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Hervé Maurey, président :Je suis assez surpris par cet amendement, car le Gouvernement, notamment Mme Royal, affiche sa volonté d'éviter les décrets, en particulier les décrets en Conseil d'État, qui allongent les délais de mise en oeuvre.
