Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 58
Jean-François Rapin, rapporteur :Je vous rappelle que nous venons d'adopter mon amendement n° 58, qui réécrit l'article 2. La totalité des amendements déposés à cet article sont incompatibles avec notre rédaction. Je suis défavorable à tous.
