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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-François Rapin, rapporteur :Là où le texte de la commission interdit de faire, les amendements identiques n° 23 et 43 interdisent de prohiber. Mon avis est plutôt défavorable.
Imaginez que, après avoir passé commande auprès du prestataire X, vous voyiez arriver un véhicule portant une publicité en faveur du prestataire Y ! Une telle situation me poserait problème.
Je suis assez partagé sur cette question, mais j'incline à maintenir la rédaction actuelle.
