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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 49
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° 49 porte sur les dérogations à l'interdiction des exclusivités. Dans un premier temps, j'avais proposé la suppression de l'adverbe « notamment », qui élargissait trop, et de manière floue, le champ des dérogations. Après avoir eu des échanges avec le Gouvernement, je soutiens le rétablissement du texte initial. Avis favorable.
