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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° 7 tend à réduire de huit à sept le nombre de places nécessaires, en plus de celle du conducteur, pour exercer une activité régie par la Loti. Je n'ai pas d'avis particulier sur le sujet qui nécessite une expertise toutes plus complète. Nous verrons quel sera l'avis du Gouvernement. Je suggère un avis de sagesse.
