Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 50
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement n° 50 n'est pas compatible avec l'amendement n° 64. Cet amendement et les suivants tomberont si le Gouvernement est d'accord avec ma proposition. Défavorable.
